Conditions générales

Les CGU définissent et encadrent les modalités de l’utilisation de votre site Internet, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de son utilisation.

Dernière mise à jour le 1er décembre 2022

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site SCRIPTAMI.COM et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et l’accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site SCRIPTAMI.COM est édité par M. François-Xavier GUILLOIS, domicilié à RUMILLY (74150).

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site SCRIPTAMI.COM a accès à l’ensemble des informations et services disponibles sur le site. Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans aucune obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable, le cas échéant, des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site SCRIPTAMI.COM. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site SCRIPTAMI.COM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site SCRIPTAMI.COM (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication, y compris à des fins privées, de ces différents contenus. Tout usage commercial est strictement interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour valider le formulaire de contact. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra être utilisée par le site SCRIPTAMI.COM pour lui adresser le devis sollicité ou lui apporte la réponse la plus adaptée à sa demande. SCRIPTAMI.COM pourra également utiliser ces données pour l’envoi de publicité ou autre démarchage à visée commerciale. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’ Éditeur de SCRIPTAMI.COM, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Toute création par un tiers d’un lien vers une page du site SCRIPTAMI.COM requerra l’autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site SCRIPTAMI.COM se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux du lieu de résidence de l’Editeur seront compétents.

Conditions générales de vente

Notre politique de remboursement et de retour dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange.

Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.

Certains types de produits ne peuvent pas être retournés. Les produits périssables tels que la nourriture, les fleurs, les journaux ou les magazines ne peuvent pas être retournés. Nous n’acceptons pas non plus les produits intimes ou sanitaires, les matériaux dangereux, ou les liquides ou gaz inflammables.

Articles supplémentaires non retournables :

  • Cartes-cadeaux
  • Produits logiciels téléchargeables
  • Certains articles de santé et de soins personnels

Pour finaliser votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.

Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.

Il y a certaines situations où seuls des remboursements partiels sont accordés :

Remboursements

Une fois que votre retour est reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons bien
reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de
crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai déterminé.

Remboursements tardifs ou manquants

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez à nouveau votre compte bancaire.

Ensuite, contactez votre société de carte de crédit, il peut y avoir un certain délai avant que votre remboursement
ne soit officiellement affiché.

Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un certain délai de traitement avant qu’un remboursement ne soit
affiché.

Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à
{adresse e-mail}.

Articles en solde

Seuls les articles au prix régulier peuvent être remboursés. Les articles en solde ne peuvent pas être remboursés.

Échanges

Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin de l’échanger contre le
même article, envoyez-nous un e-mail à {adresse e-mail} et envoyez votre article à : {adresse physique}.

Cadeaux

Si l’article a été marqué comme un cadeau lors de l’achat et expédié directement chez vous, vous recevrez un
crédit
cadeau d’une valeur équivalente à votre retour. Une fois l’article retourné reçu, un certificat cadeau
vous sera
envoyé par courrier.

Si l’article n’a pas été marqué comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donneur de cadeau a fait expédier
la
commande chez lui pour vous la remettre plus tard, nous rembourserons le donneur de cadeau et il sera
informé de
votre retour.

Retours d’expédition

Pour retourner votre produit, vous devez envoyer votre produit à : {adresse physique}.

Vous serez responsable des frais d’expédition de retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont
pas
remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d’expédition de retour seront déduits de
votre
remboursement.

En fonction de votre lieu de résidence, le délai nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne
peut
varier.

Si vous retournez des articles plus chers, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition avec suivi
ou
d’acheter une assurance d’expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.


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