Mentions légales, données personnelles & conditions

1 · Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par François-Xavier Guillois, entrepreneur individuel exerçant sous la marque Scriptami.

• Statut : micro-entreprise (entrepreneur individuel)
• Siège : Rumilly (74150), Haute-Savoie, France
• Code NAF : 6201Z — Programmation informatique
• TVA : non applicable, article 293 B du CGI
• Contact : pro@fxguillois.email · 06 38 05 61 00
• Directeur de la publication : François-Xavier Guillois

Hébergement

Le site est hébergé par [à compléter : nom de l’hébergeur], [adresse], [contact]. L’hébergeur assure le stockage des fichiers du site sur ses serveurs.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus de ce site (textes, articles, éléments graphiques, code) sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite. Les marques et logos de tiers cités restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

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2 · Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, cette section précise comment vos données sont collectées et traitées.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est François-Xavier Guillois, joignable à pro@fxguillois.email.

Données collectées

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• Identité et coordonnées : nom, adresse e-mail, téléphone.
• Contenu de votre message et éléments relatifs à votre projet.
• Données techniques de navigation, le cas échéant (voir mesure d’audience ci-dessous).

Finalités et base légale

Ces données servent à répondre à vos demandes et à établir une relation commerciale. La base légale est votre consentement et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées selon les durées légales applicables (généralement 3 ans pour la prospection à compter du dernier contact).

Mesure d’audience & cookies

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Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à pro@fxguillois.email. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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3 · Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et la consultation de ses contenus. En naviguant sur le site, vous en acceptez les termes.

Contenus informatifs

Les articles, fiches et ressources publiés ont une vocation informative. Ils ne constituent pas un engagement contractuel ni un conseil personnalisé. Les prestations font l’objet d’un devis et de conditions spécifiques convenus séparément.

Prestations sur mesure

Toute mission (rattrapage de prototype, développement, automatisation) est encadrée par un devis et des conditions propres, précisant périmètre, livrables, délais et tarifs. Le code produit est remis au client selon les modalités convenues.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantie qu’elles soient exhaustives ou à jour. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l’usage fait des contenus du site.

Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de règlement amiable, des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en ligne.